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Travaux d'entretien, travaux préparatoires et travaux divers de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins (CAPL)

Avis N° : AO-2117-2528

  • 06 - CA CANNES PAYS DE LERINS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-48580
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.P.L.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl), cs 50044 06414 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-89-82-27-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'entretien, travaux préparatoires et travaux divers de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45100000
45233141
45112000.
Lieu d'exécution : territoire de la CACPL, 06400 Cannes.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
accord Cadre à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000eur (H.T.) portant sur des travaux d'entretien, travaux préparatoires et travaux divers de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le(s) Cahier(S) des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible ; il est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la CAPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.006 VOIRIE.
Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L. : www.marches-securises.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, les candidatures et les offres seront communiquées sur la plateforme dématérialisée mise en place par la CAPL sur le profil d'acheteur ; la remise sur support papier est proscrite.
pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres.
la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération des Pays de.
aéroport CANNES-MANDELIEU - hangar 14 277 avenue Francis Tonner - cS 80044, 06156 Cannes-la-Bocca Cedex, , tél. : (+33) 4-89-82-27-00, , télécopieur : (+33) 4-89-82-27-20, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

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