Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-41064
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24450046800040
Ville :
Orléans
Code Postal :
45058
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1266287
Identifiant interne de la consultation :
M23a0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au re-gard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des travaux En Lien Avec Les Travaux De L'Accord-Cadre exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dis-posera pour la réalisation des travaux
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sont appelés " marchés subséquents " et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin
Critères d'attribution :
Pour le lot n°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires) : 70%Pour le lot n°2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires) : 60%Pour le lot n°2 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires : 40%Pour le lot n° 1 :Prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (20 %) et de la décomposition du prix global et forfaitaire du chantier fictif 1 (10 %) : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'entretien et de réparation sur ouvrages d'art
Code CPV principal
Descripteur principal : 45220000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation alloti a pour objet deux accords-cadres pour des travaux d'entretien et de réparation sur ouvrages d'art
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire d'Orléans Métropole 45000 - Orleans
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d'entretien et de réparation sur ouvrages d'art
Description du lot : 1 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de gros entretien et de réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement. =>conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum, pour la somme maximum annuelle de 760 000 euro(s) Ht.Durée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiReconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Informations complémentaires : =>les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 comporte une clause d'insertion sociale.A titre indicatif, la moyenne annuelle des consommations sur le lot 1 du précédent accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Orléans Métropole
Description du lot : 2 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de petit entretien sur les ouvrages d'art et les murs de soutènement. =>conclu avec un opérateur économique sans minimum, pour la somme maximum annuelle de 1 000 000 euro(s) Ht.Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Durée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiReconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, la moyenne annuelle des consommations sur le lot 2 du précédent accord-cadre est de 440 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Orléans Métropole
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85
[email protected]://orleans.tribunal-administratif.fr/=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=>pour le lot no1 : Sous-Pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (70%)1 : Pertinence des modes opératoires adoptés pour la réalisation des travaux, des modalités d'intervention avec les fiches méthodes et procédures du chantier fictif au vu du point A du cadre de mémoire technique (40%)2 : Pertinence des moyens humains (effectifs, qualification du personnel, encadrement des équipes?) et matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux du chantier fictif au vu du point B du cadre de mémoire technique - (15%)3 : Pertinence et cohérence des moyens matériels et organisationnels mis à disposition en matière de gestion des déchets et de respect de l'environnement (PRE, pollution?) et hygiène et sécurité au vu du point C du cadre de mémoire technique - (15%)=>Pour le lot no2 : Sous-Pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)1 : Pertinencedes modes opératoires adoptés pour la réalisation des travaux, des modalités d'intervention avec les fiches méthodes et procédures pour la réalisation des petits travaux d'entretien au vu du point A du cadre de mémoire technique (20%)2 : Pertinence des moyens humains (effectifs, qualification du personnel, encadrement des équipes?) et matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux de petit entretien au vu du point B du cadre de mémoire technique (15%)3 : Pertinence et cohérence des moyens matériels et organisationnels mis à disposition en matière de gestion des déchets et de respect de l'environnement (PRE, pollution?) et hygiène et sécurité au vu du point C du cadre de mémoire technique (15%)4 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en uvre pour gérer les interventions à caractère urgent (intervention dans les 24 heures suivant la demande) au vu du point D du cadre de mémoire technique (10 %)
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023