Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine d'assainissement

FRANCE: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DU PATRIMOINE
D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES METROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DU PATRIMOINE D'ASSAINISSEMENT
DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine
d'assainissement de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: 8d197cfc-9911-4872-a463-fe1c498b84ef
Identifiant interne: 2024117

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
téléchargeable sur le profil acheteur
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DU PATRIMOINE D'ASSAINISSEMENT
DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine
d'assainissement de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2024117
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du
Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire du marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions
fixées au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou
qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: La liste des pièces de la candidature est indiquée dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2024117
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2024117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions
fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé
contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en
contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les
conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Département: Service marchés publics
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327096120
Adresse internet: https://marchespublics596280.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a8330fa-348d-4075-b1d0-cd08c34bc238 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/08/2024 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication