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Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Avis N° : AO-2116-4132

  • 69 - ARS RHONE ALPES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69, 1, 15, 3, 42, 43, 63, 7, 73
Annonce No 21-46633
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Régionale de Santé (ARS), Numéro national d'identification : 13000807100123, 241, rue Garibaldi, 69418, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 34 74 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 72 34 85 41, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735625&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735625&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)
Numéro de référence : 2021-13
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier aux prestataires des différents lots la réalisation les travaux d'entretien, les rénovations et de grosses réparations ainsi que les opérations de déménagements associées à ces travaux pour l'ensemble des douze sites de l'ARS ARA

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 1 Electricité (courant fort et faible)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 1 Electricité (courant fort et faible)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 2 Chauffage ventilation climatisation (CVC) - plomberie sanitaire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 2 Chauffage ventilation climatisation (CVC) - plomberie sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 7 : Déménagement
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 1 (Ain 01 et Rhône 69) - corps d'état 7 : Déménagement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 7 : Déménagement
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 2 (Allier 03, Cantal 15 et Puy de Dôme 63) - corps d'état 7 : Déménagement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 7 : Déménagement
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 3 (Ardèche 07 et Drôme 26) - corps d'état 7 : Déménagement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
Lot nº : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
Lot nº : 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 7 : Déménagement
Lot nº : 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 4 (Isère 38, Savoie 73 et Haute-Savoie 74) - corps d'état 7 : Déménagement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
Lot nº : 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 1 : Electricité (courant fort et faible)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
Lot nº : 30
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 2 : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) ? Plomberie sanitaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
Lot nº : 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 3 : Revêtements de sols et de murs (sols souples et carrelage)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
Lot nº : 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 4 : Plâtrerie ? Peinture ? Faux plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
Lot nº : 33
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 5 : Menuiserie intérieure et extérieure - Serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
Lot nº : 34
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 6 : Cloisons amovibles et mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 7 : Déménagement
Lot nº : 35
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Zone 5 (Loire 42 et Haute-Loire 43) - corps d'état 7 : Déménagement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 70
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021

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