Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-39402
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Vaujours
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930074600019
Ville :
Vaujours
Code Postal :
93410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MCxdXA2I-6
Identifiant interne de la consultation :
AC n°2023/002 DST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour la responsabilité civile et risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et si le destinataire est public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'entretien et de maintenance de la voirie et de l'aménagement urbain
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233200
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Voirie communale - 93410 Vaujours
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L2125-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euro(s) HT soit 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du courrier de notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quatre (4) ans
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023