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Travaux d'entretien et d'aménagement des 40 bâtiments communaux de la ville de Bassens.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-2049-0174

  • 33 - BASSENS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-141934
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
Correspondant : M. Rubio Alexandre, Maire, Ville de bassens, 42 avenue jean jaurès 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-bassens.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement des 40 bâtiments communaux de la ville de Bassens.


Cette consultation se décompose en 10 lots : toitures tuiles et ardoises, toitures terrasses, électricité, peinture, revêtements de sols, génie climatique, faux plafonds et plâtrerie, menuiseries pvc et métalliques, serrurerie, désamiantage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45261211
45261212
45310000
45442100.
Lieu d'exécution : ville de bassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 3 920 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux de la ville de Bassens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet, pour chacun des dix lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec, pour chacun des dix lots, 1 titulaire et un montant maximum (cf. Rc)
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022. Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles (cf. Rc).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 3 : QUALIFELEC ou équivalentpour le lot 6 : QUALIGAZ ou équivalentpour le lot 10 : certification 1552 ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2141-1 à 5 et l2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration dc1)-
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir-
en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire dc1 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2020, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-10.
Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes (pour chacun des dix lots) à l'issue d'un premier classement, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (cf. Rc).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fr.
Les offres sont à remettre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39527&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39527&orgAcronyme=a4f.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours :
- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L551-1 du Code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification devant le Tribunal Administratif (R421-1 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif ;
- Référé contractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- toitures tuiles et ardoises.
Travaux toitures tuiles et ardoises
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45261211
Objets supplémentaires : 45261212.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 2.- toitures terrasses.
Travaux de couverture
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 3.- electricité.
Travaux d'électricté
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 4.- peinture.
Travaux de peinture
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 5.- sols souples.
Travaux sols souples
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 6.- génie Climatique.
Travaux de plomberie
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 7.- faux-Plafonds et plâtrerie.
Travaux de plâtrerie et faux-plafonds
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 8.- menuiseries PVC et métalliques.
Travaux de menuiseries PVC et métalliques
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 9.- serrurerie.
Travaux de serrurerie
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie
Lot(s) 10.- désamiantage.
Travaux de désamiantage
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notification de chaque accord-cadre jusqu'au 31 Décembre 2022.
Ils pourront être reconduits une seule fois pour une période de deux ans soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

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