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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE D'HABITAT 06.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 06.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE D'HABITAT 06.
Description: La consultation a pour objet l'exécution de travaux dits de menues réparations et d'entretien courant des ensembles immobiliers d'Habitat 06.
Identifiant de la procédure: bdecc220-2bd3-458e-a107-5309bb881d20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Voir RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 300 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Menuiserie
Description: Menuiserie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Peinture
Description: Peinture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45442100Travaux de peinture
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Revêtement de sol
Description: Revêtement de sol
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45432110Travaux de pose de sols
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Plomberie
Description: Plomberie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45332000Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Maconnerie
Description: Maconnerie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262522Travaux de maconnerie
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Electricité courant faible
Description: Electricité courant faible
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Electricité courant fort
Description: Electricité courant fort
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Tous corps d'état
Description: Tous corps d'état
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45442100Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45432110Travaux de pose de sols
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45330000Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45262522Travaux de maconnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Entretien ménager
Description: Entretien ménager
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45452000Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Etanchéité Couverture
Description: Etanchéité Couverture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Voir RC
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention et de réalisation des travaux
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1067130.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/202514:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Habitat 06.
Numéro d'enregistrement: 30346915900071.
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'EstaingNice Leader - Le Centaure
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays: France
Point de contact: HABITAT 06.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492267230
Adresse internet:
https://www.habitat06.fr
Profil de l'acheteur:
https://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63d7b071-2837-4f9c-82f3-3ac1702123ed- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/202515:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication