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Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM)

Avis N° : AO-2139-1684

  • 71 - CU LE CREUSOT MONTCEAU
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-120683
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, Numéro national d'identification : 24710029000011, B.P. 90069, 71206, Le Creusot, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
Numéro de référence : 21044PR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de gros œuvre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de gros ?uvre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 271 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres).Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charpente métallique/bardage/couverture
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Charpente métallique/bardage/couverture
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charpente bois/couverture/zinguerie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Charpente bois/couverture/zinguerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 087 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Toiture terrasse/étanchéité
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Toiture terrasse/étanchéité
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 280 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie métallique/serrurerie
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie métallique/serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 134 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie PVC
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie PVC
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 54 028 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité/Courant fort/courant faible
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité/Courant fort/courant faible
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 151 109 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Informatique
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45314320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Installation informatique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 738 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 63 335 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie bois
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie bois
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 47 725 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Platrerie
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Platrerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Faux plafond/cloison modulaire
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Faux plafond/cloison modulaire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Revêtement de sol scellé
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Revêtement de sol scellé
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Revêtement de sol souple
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Revêtement de sol souple
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 837 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture/tapisserie
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture/tapisserie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 462 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 attributaires sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres). Dans le cadre où le nombre de candidat serait insuffisant, la totalité de l'accord-cadre sera attribué à l'unique candidat ayant soumissionné. Les bons de commande seront attribués " en cascade ".

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021

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