Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Garenne-Colombes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920035900012
Ville : La garenne colombes
Code Postal : 92250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889850&orgAcronyme=d6n
Identifiant interne de la consultation : 24-045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 172424094
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 novembre 2024 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des voies communales en revêtement d'asphalte
Code CPV principal
Descripteur principal : 44113620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la passation d'un marché pour de travaux d'entretien des voies communales en revêtement d'asphalte (chaussées des voiries publiques, trottoirs communaux, dépendances communales, cours d'écoles, bâtiments communaux, parcs et jardins publics).
Mots descripteurs : Matériaux routiers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de La Garenne-Colombes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre comportera le montant suivant : 60 000 euro(s).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 02 décembre 2024 de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois une année.
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2024