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Travaux d'entretien des fossés de la Voie des Vaches à Pecquencourt dans le cadre de la GEMAPI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent

Avis N° : AO-1938-3389

  • 59 - PECQUENCOURT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-136462
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Cœur d'Ostrevent.
Correspondant : DEPARIS Magali, allée du Bois - B.P. 50005 59287 Lewardetél. : 03-27-71-37-64télécopieur : 03-27-71-37-38courriel : [email protected]œurdostrevent.fr adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux d'entretien des fossés de la Voie des Vaches à Pecquencourt dans le cadre de la GEMAPI.



Caractéristiques principales :
le présent marché public a pour objet les Travaux d'entretien des fossés de la Voie des Vaches à Pecquencourt dans le cadre de la gemapi

Descriptif des travaux :

La présente consultation a pour objet d'effectuer :
- la mise en place d'une défense de berge en tunage bois sur la berge située en rive droite à proximité des habitations de la rue du Bois de la Chaussée sur un linéaire estimé à 470 mètres. (voir carte) comprenant l'abattage ou l'élagage éventuels d'arbres au préalable.

- l'entretien des espèces d'arbres et d'arbustes situés sur les deux rives le long du linéaire de la manière suivante :
- taille des saules blancs en têtard,
- élagage des arbres et taille des arbustes qui débordent sur les propriétés des riverains et sur le fossé,
- abattage des bouleaux et des robiniers situés en aval du fossé,
- réalisation d'un diagnostic sanitaire et sécuritaire des chênes et mise en place des préconisations de gestion,
- évacuation de tous les rémanents et bois coupés,
Lieu d'exécution des prestations de services : Fossé de la Voie des Vaches à Pecquencourt
Nomenclature communautaire CPV (Travaux) : C.P.V. - Objet principal : Travaux d'élagage(77341000-2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au dossier de consultation des entreprises.
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.


O Période de préparation:
La période de préparation est de 15 jours calendaires ; elle démarre à la date de réception de l'ordre de service par dérogation à l'article 19 du CCAG-TX.
O Délai d'exécution:
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours calendaires. Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Le prestataire peut proposer un délai plus court dans le contrat.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
l'opérateur économique peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 du Code de la Commande Publique présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français
Il est précisé que l'opérateur économique ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
- critères de sélection des candidatures
Conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
Capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
- critères d'attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique. Le marché public sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Le Prix des prestations, à hauteur de 50%,
La Valeur technique, à hauteur de 40%,
Le délai, à hauteur de 10 %.

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
- le Prix, sera jugé à hauteur de 50 % sur la base du prix global et forfaitaire.
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = Montant total moins disant X 50
Montant total candidat y
- la valeur technique, sera jugée à hauteur de 40% au regard de la note technique détaillée décrivant :
-La technique proposée pour la mise en œuvre du tunage et la gestion de la ripisylve (élagage, abatage, élimination des coupes...) avec la description des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour son exécution (sécurité, protection des riverains et de l'environnement...), à hauteur de 20 %
- aptitude du candidat au regard des objectifs de l'opération - descriptif de l'identité, avec précision des compétences, formations, références et expériences et qualités des membres de l'équipe présentée pour cette opération et leurs fonctions dans la réalisation de cette mission, à hauteur de 20 %
- le délai, sera jugé à hauteur de 10 %

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante . Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.2.2 du Rc).
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis doivent être déposé sur la plateforme du Cœur d'ostrevent (article 5.2.3 du Rc). Les offres papiers ne seront pas ouvertes et donc jugées irrégulières.
Le point de départ du marché est la date de notification.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre du budget d'investissement et de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Une visite obligatoire sera réalisée le 19 septembre 2019 à 9 heures (Responsable : Olivier Cardot, au tél : 06.80.91.30.43) . Le Candidat devra remettre son attestation dans l'offre dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement. L'accès à l'intégralité des documents s'effectue directement depuis le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature ou de l'offre seront rédigés en FRANÇAIS. Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pas de signature électronique pour les candidatures ou les offres lors de la remise des plis. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les plis transmis sur support papier ne seront pas ouverts. Les opérateurs économiques sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché public donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché public sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cc-cœurdostrevent.e-marchespublics.com.

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