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Travaux d'entretien des canalisations eaux usées - eaux vannes - eaux pluviales - lot 14 agence Rhône.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2044-0453

  • 01 - DYNACITE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/10/2020 S202
France-Bourg-en-Bresse: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2020/S 202-489759
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dynacite.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=ad_226
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — pôle Commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=ad_226
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes — eaux pluviales — lot 14 agence Rhône
Numéro de référence: DETARTRAGE Lot 14
II.1.2) Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1er jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Rhône
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La prestation s'étend des points de collecte jusque et y compris leur raccordement aux réseaux publics. Et interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux;
— volet B: interventions suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter ci-après pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/03/2021
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Siège de Dynacité.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
4e trimestre 2022.
VI.3) Informations complémentaires:
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) le candidat décrira son organisation pour mener à bien la mission de détartrage curage des sites. En plus de sa méthodologie (organisation et planification), le candidat détaillera les moyens humains et matériels mis en place — /70 points;
2) le candidat décrira l'organisation mise en place pour la gestion des interventions de désobstruction (volet A) y compris pendant les périodes d'astreintes (nuits et jours fériés) — /80 points;
3) outre le tableau de synthèse des interventions programmées de détartrage curage (annexe 1 du CCTP), le candidat présentera les différents rendus ou outils en sa possession ou qu'il s'engage à mettre en place. Ces restitutions devront être conformes aux demandes de Dynacité sur les rendus indiqués dans le CCTP et permettre à Dynacité de connaître le nombre d'interventions site par site (volets A et B), et ainsi connaitre l'état de son patrimoine — /50 points.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020

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