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La Gazette

Travaux d'entretien de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux tous corps d'état

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Menton

Avis N° : AO-2040-3583

  • 06 - Menton
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

MENTON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Menton
Correspondant : M. Jean-Claude Guibal, Le Maire, 17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04 92 10 50 69, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux d'entretien de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux tous corps d'état.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45453000
Objets complémentaires : 45454000
Objets complémentaires : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Batiments divers Commune de Menton, 06500 Menton
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 23 000 000 euros (Euros)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : La présente consultation est décomposée comme suit :
- Les accords cadres à bons de commande porteront sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration du
patrimoine.
- Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés dans le cas suivant :
o Opérations programmées par le pouvoir adjudicateur faisant intervenir un ou plusieurs autres corps d'état.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'exécution de travaux ( divers corps d'état) d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, dans les différents établissements existants ou à venir de la commune de Menton à l'exclusion des travaux faisant l'objet de marchés spécifiques pour des opérations particulières du patrimoine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe annuelle de ce dispositif (accords cadres et marchés subséquents) est avec un minimum annuel HT maximum annuel HT.
lot 1 :minimum 50 000 -maximum 350 000 euro(s) lot 2 : minimum 50 000 -maximum 250 000 euro(s) lot 3 : minimum 50 000 -maximum 300 000 euro(s) lot 4 :minimum 25 000 -maximum 150 000 euro(s) lot 5 :minimum 10 000 -maximum 100 000 euro(s)
Chaque marché subséquent est conclu pour un montant entrant dans l'enveloppe prévue pour chaque lot , l'ensemble des
marchés subséquents ne doit pas dépasser le montant annuel de cette somme.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Les accords-cadres pourront être reconduits 1fois un an, les marchés subséquents seront conclus en fonction des besoins spécifiques de l'année
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Références requises : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
Un KBIS
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certification QUALIBAT pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM820
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service de la Commande Publique 17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04 92 10 50 69, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iYgrMdd7m_
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service de la Commande Publique 17 rue de la République, 06500 Menton, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iYgrMdd7m_
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton, Service de la Commande Publique 17 rue de la République, 06500 Menton, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iYgrMdd7m_
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe, 18 avenue
des Fleurs, 06050 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1:Gros oeuvre Maconnerie Platrerie Carrelage
Gros oeuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Etendue ou quantité : Maxi 350 000 euro(s) H.T
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Lot 2:Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage
Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Etendue ou quantité : Maximum 250 000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3:Menuiserie Bois
Menuiserie Bois
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Etendue ou quantité : Maximum 300 000 euro(s) ht
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Lot 4:
Revêtements Sols Murs Faux-Plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45432100
Etendue ou quantité : Maximum 150 000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Lot 5:Stores Rideaux Volets Roulants
Stores Rideaux Volets Roulants
C.P.V. - : Objet principal : 45351000
Etendue ou quantité : Maximum 100 000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

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