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Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Garde

Avis N° : AO-1738-3159

  • 83 - LA GARDE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-128188
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-cadre


travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la ville de la garde.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, 83957 La Garde Cedex.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales de la ville de La Garde.
Lieu d'exécution des prestations : l'ensemble du territoire communal de La Garde.
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale.
la procédure est soumise aux règles de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés.
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La sous-traitance est propre à un bon de commande, l'acte spécial correspondant sera établi simultanément à ce bon et ses effets limités aux prestations commandées par ce bon.
la sous-traitance ne sera effective qu'après avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
* des réfections de revêtement en enrobé,
* des réfections de revêtement en Bi-Couche,
* des petites réparations sur les chaussées communales en Bi-Couche,
* les modifications localisées de la géométrie de certaines chaussées, et l'aménagement de ses abords,
* l'implantation de caniveaux,
* l'implantation de trottoirs et de protection pour les piétons.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 7 mai 2018 et jusqu'au 6 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde et sur le budget de l'eau.
paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de la garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VOIRIE.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie >Marchés publics.
- conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
- l'offre, qu'elle soit présentée parune seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
- a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.
- conformément aux articles 55-ii-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

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