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Travaux d'entretien de la voirie communale et de la voirie des bâtiments communaux - Année 2021 (1 an reconductible 3 fois).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Perreux sur Marne

Avis N° : AO-2039-3211

  • 94 - LE PERREUX SUR MARNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-111890
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
Correspondant : Mme Royer Christel, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-72-41, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.leperreux94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'entretien de la voirie communale et de la voirie des bâtiments communaux - année 2021 (1 an reconductible 3 fois).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : 94170 Le perreux-sur-marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent contrat est conclu conformément au Code de la Commande Publique (Ccp). Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation écrite (ou lors d'une audition) avec les soumissionnaires ayant remis une offre dès lors que leur offre est jugée conforme et recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an.
date prévisionnelle (qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur) de commencement des prestations : 01/01/2021.
le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
l'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en euro(s) (H.T.) suivants : 100 000/ 1 250 000.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le marché public sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2019.
Renseignements complémentaires : au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 19/10/2020 à 17 heures 00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au dce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plateforme achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__W2Vwxj_HC&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

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