Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-137223
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE EAUBONNE.
Correspondant : Mme TARON Violaine, Instructrice Marchés public, 1 rue d'enghien 95600 Eaubonne, tél. : 331-34-27-28-38, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.eaubonne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp).
Elle concerne des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la Ville d'eaubonne pour les années 2021 à 2024.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : ville d'eaubonne, 95600 Eaubonne.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp).
Elle concerne des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la Ville d'eaubonne pour les années 2021 à 2024. Il peut être reconduit par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp).
Elle concerne des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la Ville d'eaubonne pour les années 2021 à 2024.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000 et 1 000 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement en
mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans l'ensemble des pièces administratives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cv, précision des qualifications de l'équipe dédiée;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFCP-VT-SL-BAILVOIRIE.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuit et téléchargeable sur la plateforme Maximilien.Fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Violaine Taron, 1 rue d'enghien, 95600 Eaubonne, , tél. : 331-34-27-28-38, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372263&orgAcronyme=d8p.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Violaine Taron, 1 rue d'enghien, 95600 Eaubonne, , tél. : 331-34-27-28-38, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372263&orgAcronyme=d8p.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 331-30-17-34-59, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 331-30-17-34-59, courriel :
[email protected].