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Travaux d'entretien courant relatifs à la couverture et l'étanchéité pour les CH de Libourne et Ste-Foy-la-Grande

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU de Bordeaux Direction Générale

Avis N° : AO-2014-2851

  • 33 - CHU DE BORDEAUX
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHU_BORDEAUX.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU BORDEAUX
Correspondant : LE DIRECTEUR, Directeur Général, 12 rue Dubernat, 33400 TALENCE, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Numéro de la consultation : 20STITGA16 Travaux d'entretien courant relatifs à la couverture et l'étanchéité pour les CH de Libourne et Sainte-Foy-la-Grande


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45261920
Objets complémentaires : 45261210
Objets complémentaires : 45261420
Code NUTS : FRI12
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre concerne des travaux d'entretien courant englobant divers postes :
- Couverture
- Étanchéité
L'accord-cadre s'exécute au profit des Centres Hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande. L'Etablissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement du GHT doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Valeur estimée (HT) : 2 000 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obliatoirement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; Preuve d'inscription sur un registre professionnel; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 avril 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20STITGA16/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20STITGA16 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2020
Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, 33063 BORDEAUX, tél. : 05 56 69 27 18, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 2B Couverture pour les CH de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande
Couverture pour les CH de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Coût estimé (HT) : 1 000 000 euros (Euros)
Lot(s) 4B Etanchéité pour les CH de Libourne et Sainte-Foy-la-Grande
Etanchéité pour les CH de Libourne et Sainte-Foy-la-Grande
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Coût estimé (HT) : 1 000 000 euros (Euros)

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