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Travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et travaux de gros entretien de plomberie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau

Avis N° : AO-2125-4727

  • 77 - CONFLUENCE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CONFLUENCE_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau
Correspondant : Mme La Directrice Générale Confluence Habitat, Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau, 1 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-fault-yonne, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et travaux de gros entretien de plomberie sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine de Confluence Habitat (77130 Montereau)
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et travaux de gros entretien de plomberie sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Minimum annuel : 100 000 euro(s) HT.
- Maximum annuel : 600 000 euro(s) HT.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire.
Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En respectant un délai de préavis de trois mois au moins avant la fin des 1ère, 2ème, et 3ème années du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non le marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2021
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique (par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes présentées sous forme de situations de paiement) conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire : section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières (cf. niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 4.1 du règlement de consultation), Références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Justificatifs à produire listés au règlement de consultation du présent marché.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Prix (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021010
Renseignements complémentaires : CONFLUENCE HABITAT s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au Règlement de Consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme TEIXEIRA-PERES Confluence Habitat -OPH du Pays de Montereau , CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau, 1 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-fault-yonne, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : [email protected]

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