MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Travaux d'entretien courant de plomberie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2049-0080

  • 01 - DYNACITE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/11/2020 S227
France-Bourg-en-Bresse: Travaux de plomberie
2020/S 227-555324
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dynacite.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — Pole commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en -Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.ain.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien courant de plomberie
Numéro de référence: BPU PLOMBERIE
II.1.2) Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Marché alloti, de 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimim ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.4.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché: un an. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bourg Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 1: Bourg Nord.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bourg Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 2: Bourg Sud
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bords de Saône
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 3: Bords de Saône
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Autour de Chalon
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 4: Autour de Chalon
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne de Jassans
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 5: Antenne de Jassans
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Isle d'Abeau
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 6: Isle d'Abeau
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cotière
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 7: Cotière
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plaine de l'Ain
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 8: Plaine de l'Ain
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ambérieu en Bugey
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 9: Ambérieu en Bugey
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne de Belley
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 10: Antenne de Belley
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bassin Bellegardien / Pays de Gex
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 11: Bassin Bellegardien / Pays de Gex
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plateau d'Hauteville
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 12: Plateau d'Hauteville
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Est
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 13: Oyonnax Est
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Ouest
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 14: Oyonnax Ouest
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Sud
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 15: Oyonnax Sud
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Sud Extérieur
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 16: Oyonnax Sud Extérieur
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 17: Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux A
Lot nº: 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 18: Rillieux A
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux B
Lot nº: 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 19: Rillieux B
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux C
Lot nº: 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande
II.2.4) Description des prestations:
Lot 20: Rillieux C
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique" / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2020
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/04/2021
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres:
Critère 1:
— le candidat décrira les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'ensemble des prestations/40 points;
— le candidat décrira précisément son organisation de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation pour les interventions avec un délai général/100 points;
— le candidat indiquera aussi son organisation dans le cadre du traitement de certains bons de avec des délais d'urgence (inférieur à 24h) et notamment en cas d'intervention très urgente sous 4h (article ELB0020), exemple coupure générale d'électricité dans un bâtiment/60 points.
Critère 2: dans le cadre de la gestion des interventions en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le candidat présentera les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collective. Il présentera également les éventuelles procédures de décontamination des travailleurs, et sa gestion des déchets/200 points.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message