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Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2104-2466

  • 01 - DYNACITE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux d'entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volet


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Lieu d'exécution et de livraison : Se reporter au dossier de consultation
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché alloti, en 19 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive : le 1er mars 2021 ou le premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée : Un an.
Reconduction : Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux d'entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volet
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds Propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Compléter la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour tous les lots : RGE.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal.
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du « mémoire technique » (40 %)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire technique » (30 %)
Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul) (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 février 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 04 juin 2021

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPU_MENUISERIE
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Règle d'attribution pour les lots 11 à 15 : Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer en première position que 3 lots maximum parmi les lots 11 à 15. Pour les autres lots, l'attribution n'est pas limitée. De même, un opérateur économique peut se voir attribuer 3 lots parmi les lots 11 à 15 et, en plus, d'autres lots de la consultation.
Les modalités relatives à cette règle d'attribution sont décrites au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Commande Publique, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Commande Publique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr, rubrique "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Bourg Nord
Lot 1 Bourg Nord
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euro(s).
Lot(s) 2 Bourg Sud
Lot 2 Bourg Sud
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euro(s).
Lot(s) 3 Bords de Saône
Lot 3 Bords de Saône
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 150 000 euro(s).
Lot(s) 4 Autour de Chalon
Lot 4 Autour de Chalon
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 150 000 euro(s).
Lot(s) 5 Antenne de Jassans
Lot 5 Antenne de Jassans
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euro(s).
Lot(s) 6 Antenne Isle d'Abeau
Lot 6 Antenne Isle d'Abeau
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euro(s).
Lot(s) 7 Cotière
Lot 7 Côtière
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euro(s).
Lot(s) 8 Ambérieu en bugey
Lot 8 Ambérieu en bugey
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 500 000 euro(s).
Lot(s) 9 Antenne de Belley
Lot 9 Antenne de Belley
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 200 000 euro(s).
Lot(s) 10 Pays de Gex / Bellegarde
Lot 10 Pays de Gex / Bellegarde
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 600 000 euro(s).
Lot(s) 11 Plateau d'Hauteville
Lot 11 Plateau d'Hauteville
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 100 000 euro(s).
Lot(s) 12 Oyonnax Est
Lot 12 Oyonnax Est
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 200 000 euro(s).
Lot(s) 13 Oyonnax Ouest
Lot 13 Oyonnax Ouest
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 500 000 euros.
Lot(s) 14 Oyonnax Sud
Lot 14 Oyonnax Sud
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 250 000 euros.
Lot(s) 15 Oyonnax Sud Extérieur
Lot 15 Oyonnax Sud Extérieur
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 250 000 euros.
Lot(s) 16 Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin
Lot 16 Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 150 000 euros.
Lot(s) 17 Rillieux A
Lot 17 Rillieux A
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 200 000 euros.
Lot(s) 18 Rillieux B
Lot 18 Rillieux B
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 300 000 euros.
Lot(s) 19 Rillieux C
Lot 19 Rillieux C
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421140
Informations complémentaires :
Montant Maximum Hors Taxe sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 250 000 euros.

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