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Travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments départementaux

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Département de Charente Maritime

Avis N° : AO-2039-3265

  • 33 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

CG17.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Cons. Départ. de la Charente-Maritime, 85 Boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse(s) Internet : Adresse principale : http://www.charente-maritime.fr, Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Étendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments départementaux (Entretien et travaux neufs)
Numéro de référence : 20DTSB83
II.1.2 Code CPV principal : Descripteur principal : 45311200
II.1.3 Type de marché : Travaux
II.1.4 Description succincte : Travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments départementaux (Entretien et travaux neufs)
II.1.5 Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 8 000 000 euros


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
II.2 Description :
Lot no : 1
II.2.1 Intitulé : Arrondissement de La Rochelle et ses environs
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45311200
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI32
II.2.4 Description des prestations : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 500 000 euros HT
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot no : 2
II.2.1 Intitulé : Arrondissement de Rochefort et ses environs
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45311200
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI32
II.2.4 Description des prestations : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 500 000 euros HT
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot no : 3
II.2.1 Intitulé : Arrondissement de Saint Jean d'Angély et ses environs
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45311200
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI32
II.2.4 Description des prestations : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot no : 4
II.2.1 Intitulé : Arrondissement de Saintes et ses environs
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45311200
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI32
II.2.4 Description des prestations : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 400 000 euros HT
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot no : 5
II.2.1 Intitulé : Arrondissement de Jonzac et ses environs
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45311200
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI32
II.2.4 Description des prestations : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2 Conditions liées au marché :
III.2.1 Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.4 Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3 Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 octobre 2020 - 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : Date : 20 octobre 2020 - 09:00
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.3 Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue Blossac, 86020 Poitiers, F, Tél. : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected]
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2020

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