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Travaux d'elagage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Péage de Roussillon

Avis N° : AO-1936-0269

  • 38 - LE PEAGE DE ROUSSILLON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 19-128485
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Péage de Roussillon.
Correspondant : PETIT karol, 35 rue Garilland 38550 Péage-de-Roussillon, tél. : 04-74-11-15-55, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.le-peage-de-roussillon.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'elagage.


CPV - Objet principal : 77340000.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
Code NUTS : -FRK24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel de commandes de 30 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Caractéristiques principales :
travaux d'élagage et travaux homogènes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 30 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le montant estimé des prestations similaires est de 10 000.00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il est renouvelable 3 fois par reconduction notifiée deux mois avant la fin de la période en cours soit avant le 31 aout par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres sur le budget général de la Ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Ï?paragraphe Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Ï?paragraphe Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Ï?paragraphe Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Ï?paragraphe Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Ï?paragraphe Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Ï?paragraphe Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Capacité économique et financière - références requises : en adéquation avec le marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en adéquation avec le marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ï?paragraphe Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : KP-FM-2019-12.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- l'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Peage de Roussillon.
Correspondant : M. le maire, adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville du Peage de Roussillon.
Correspondant : Karol PETIT, adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville du Péage de Roussillon.
Correspondant : Karol PETIT, 35, rue Adolphe Garilland35, 38550 Le Peage-de-Roussillon, , tél. : 04-74-11-15-55, , courriel : [email protected], adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Peage de Roussillon.
Correspondant : Karol PETIT, 35, rue Adolphe Garilland, 38550 Le Peage-de-Roussillon, , tél. : 04-14-11-15-55, , courriel : [email protected], adresse internet : http://e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected].

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