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Travaux d'elagage en bordure des routes departementales et annexes situees sur le territoire departementales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général du Morbihan

Avis N° : AO-1948-4314

  • 56 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-174113
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Morbihan.
Correspondant : M. Dabouis Frédéric, Chef du service des marchés routiers et de l'aménagement, 2 Rue St Tropez CS 82400 56009 Vannes, tél. : 02-97-54-82-37, poste 8237, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 19smr03 travaux d'elagage en bordure des routes departementales et annexes situees sur le territoire departementales.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112730
Objets supplémentaires : 77341000
77211400.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble des secteurs des 3 agences départementales (Hennebont, Josselin, Questembert).
Code NUTS : -FRH04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 960 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
les opérations d'élagage menées par les services techniques routiers départementaux visent essentiellement les objectifs suivants : dégager le gabarit nécessaire à la circulation des véhicules en particulier les poids-lourds ; prévenir les chutes de branches sur la chaussée ; assurer la perception de la signalisation routière ; diminuer l'humidité de la chaussée et le risque de formation de plaques de verglas l'hiver Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120 000,00 et 960 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le chapitre de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19smr03 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Agence Technique Départementale de Questembert.
Coût estimé (HT) : entre 40 000,00 euros et 320 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Lot(s) 2.-
Agence Technique Départementale de Josselin.
Coût estimé (HT) : entre 40 000,00 euros et 320 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Lot(s) 3.-
Agence Technique Départementale d'hennebont.
Coût estimé (HT) : entre 40 000,00 euros et 320 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Travaux forestiers

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