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Travaux d'élagage d'abattage et de dessouchage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-1944-0333

  • 33 - BASSENS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-158057
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
Correspondant : M. Turon Jean-Pierre, Maire, 42 avenue jean jaurès 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://ville-bassens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'élagage d'abattage et de dessouchage.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 77340000
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : ville de Bassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux d'elagage, d'abattage et de Dessouchage
Le présent accord-cadre vise les travaux suivants :
L'Entretien de taille d'élagage, de démontage et l'abattage d'arbres.
le rabotage ou le carottage des souches.
la pratique des tailles respectueuses du végétal, selon les techniques bien définies.
la destruction des nids de frelons asiatiques.
le nettoyage des chantiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents avec un seul titulaire et un montant maximum fixé à 30 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale.
l'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions suivantes :
Périodes de reconduction de l'accord cadre :
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
le montant maximum définis ci-dessus sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 décembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage spécialité élagage ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à 5 et l. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration dc 1)-en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire dc1 ou équivalent)-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (moyens matériels affectés à la réalisation des travaux et mesures prises en faveur du développement durable/10, moyens humains affectés à l'exécution et au suivi des travaux /20, méthodologie d'intervention pour les chantiers type du dqe/10) : 40 %;
- prix (prix selon le dqe/50, cohérence des prix/10) : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-10.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (cf. rc pour les modalités)
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fr, les offres sont à remettre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30855&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30855&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30855&orgAcronyme=a4f.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours :
- référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.
- référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

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