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Travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'Orléans Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orléans Métropole

Avis N° : AO-1738-3089

  • 45 - ORLEANS METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-127693
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'orléans Métropole.


CPV - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45112500
45233200
45233293.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur des travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 300 000 euros (H.T.) par période
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes d'orléans Métropole.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret no2016-360du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
l'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'article 3.2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.
le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion.
contact :Maison de l'emploi du Bassin d'orléans m. Richard Benoit ou Mme DESSAINT Maguy 18 avenue de la Bolière B.P. 86522 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
e-mail : '[email protected]'ou '[email protected]'.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:sous-critère no1 : qualité organisationnelle au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %);sous-critère no2 : qualité des matériaux et mobiliers mobilisés au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %) : 50 %;
- prix apprécié au regard du montant du détail estimatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17S0032.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=>Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, et financières
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 9 octobre 2017, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité de cet accord-cadre à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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