Travaux d'aménagements paysagers - Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 24-145190


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagements paysagers - Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux
Description : Montant HT minimum annuel du contrat : 25 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximal annuel du contrat : 500 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio souhaite réaliser des aménagements paysagers afin de mettre en oeuvre sa politique de végétalisation : création et réfection d'espaces végétalisés, remplacement d'arbres morts et végétalisation d'espaces plantés et engazonnés. Le présent marché a pour objet les travaux récurrents nécessaires à la réfection et à la création de d'espaces végétalisés de petite et moyennes ampleur, à l'exclusion des travaux pouvant être qualifiés d'opération de travaux spécifique. Les travaux de plantation de ce présent marché comprendront des travaux de remplacement et des travaux de plantations nouvelles d'arbres, palmiers et autres végétaux. La fourniture des arbres, palmiers et végétaux restera à la charge de la Ville d'Ajaccio, à l'exception des gazons et du zoyzia
Identifiant de la procédure : 8d25bab2-801f-4c78-8c3e-629e9070a2d6
Identifiant interne : AV24-57
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage des prestations est indicative. Les prestations sont exécutées par bons de commande jusqu'à 20 000,00 euro(s) Ht et par marchés subséquents au delà de 20 000,00 euro(s) Ht. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'aménagements paysagers - Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux
Description : Montant HT minimum annuel du contrat : 25 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximal annuel du contrat : 500 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio souhaite réaliser des aménagements paysagers afin de mettre en oeuvre sa politique de végétalisation : création et réfection d'espaces végétalisés, remplacement d'arbres morts et végétalisation d'espaces plantés et engazonnés. Le présent marché a pour objet les travaux récurrents nécessaires à la réfection et à la création de d'espaces végétalisés de petite et moyennes ampleur, à l'exclusion des travaux pouvant être qualifiés d'opération de travaux spécifique. Les travaux de plantation de ce présent marché comprendront des travaux de remplacement et des travaux de plantations nouvelles d'arbres, palmiers et autres végétaux. La fourniture des arbres, palmiers et végétaux restera à la charge de la Ville d'Ajaccio, à l'exception des gazons et du zoyzia
Identifiant interne : T-PF-1578449

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578449
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 à 11:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de réception du premier bon de commande ou de l'ordre de service relatif au marché subséquent. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1A9A0A3F-F13C-5850-6A46B5E74DE61633
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement : 52016
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495525304
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 1A9A0A61-A6ED-64B6-C6EAA0C01A8186BD
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 1A9A0A72-A85A-5202-D9A1FC018DA7EE4B
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c52847c5-4458-46bf-9727-a689320edc55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/12/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2024