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Travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express Gare, Avant-Gare, Arrière-Gare et 2 ouvrages annexes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société du Grand Paris

Avis N° : AO-2001-0795

  • 93 - SOCIETE DU GRAND PARIS
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-188710
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Fabien GARDIN, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506261&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express - Gare, Avant-Gare, Arrière-Gare et 2 ouvrages annexes
Numéro de référence : 2019PN019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express - Gare, Avant-Gare, Arrière-Gare et 2 ouvrages annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Noisy Champs de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express - Gare, Avant-Gare, Arrière-Gare et 2 ouvrages annexes sont décrits dans l'annexe de l'AAPC disponible sur le site internet marchespublics.gouv.frValeur estimée du marché : entre 66 et 69 Meuro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 51
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2019PN019.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions :1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET).2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel ? onglet capacités - 2019PN019 - Cadre de réponse)Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 31 millions d'Euros sur les 3 dernières années.Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions :Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1)RéférencesIl est demandé au candidat au maximum dix (10) références significatives de travaux exécutés sur les dix (10) dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'aménagement et d'équipements techniques (CEA/CET) sur des opérations similaires, c'est-à-dire, des opérations relatives à des travaux d'aménagements dans des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1. En cas de groupement, il est attendu au maximum dix (10) références significatives pour l'ensemble du groupement.Ces références doivent être présentées sous la forme d'un 1 tableau de synthèse des références précisant pour chacune des références : le maitre d'ouvrage, l'objet du marché, le membre du groupement candidat au marché ayant réalisé la référence (le cas échéant), la position du candidat au sein du groupement ayant réalisé la référence le cas échéant, le montant de l'opération, le montant des travaux exécutés à la charge du candidat, la nature des travaux du marché, la nature des travaux réalisées en propre, la liste des corps d'état coexistant dans le marché et coordonnés par le candidat, la prise en charge des études et de la synthèse le cas échéant, l'environnement (coactivité ou site occupé), la date de signature du marché, la date de réception ou avancement, la date et le délai d'exécution des travaux, le lieu d'exécution des travaux (à compléter selon le document 2019PN019-Cadre de réponse en annexe de l'AAPC), 2)Déclaration des effectifsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.3)Description de matériel / outillageUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux de même nature que ceux du marché.Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimum de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire et ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.La suite du III.1.3 est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la validation du décompte mensuel par le Maitre d'ouvrage. Ce délai de validation du décompte mensuel est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel. Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 200-410780
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 février 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est mixte : des travaux et prestations objet du marché sont rémunérés à prix forfaitaires et unitaires. Certaines prestations du présent marché font l'objet d'une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements.Ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.la Société du Grand Paris souhaite informer les candidats que les qualifications listées en annexe de l'aapc(suite du Vi.3 Informations complémentaires) sont recherchées pour la réalisation des travaux. Ces qualifications ou leurs équivalences ne serviront pas aux jugements des capacités ou à la sélection descandidats mais seront exigées en exécution de marché en cas de sous-traitance des travaux concernés lors de la demande d'agrément. Les annexes (Annexe de l'aapc 2019pn019 et Annexe 2 Cadre de réponse) du présent avis sont disponibles sur :www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche RapideLe numéro 2019pn019 l'annexe intitulée Annexe de l'aapc 2019pn019 vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est :Suite du paragraphe I.3 de l'aapc - communication : Les offres ou les demandes de participation.Suite du paragraphe Ii.2 de l'aapc - codes CPV additionnelssuite du paragraphe Ii.2.4 de l'aapc - description des prestationssuite du paragraphe Ii.2.7 de l'aapc - durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquesuite du paragraphe Ii.2.14 de l'aapc - informations complémentaires Suite du paragraphe Iii.1.3 de l'aapc - capacité technique et professionnelle : Niveaux minimaux decapacités exigés - critères de sélection des candidatures - présentation des candidatures - questions / réponses - nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifssuite du paragraphe Iii.2 de l'aapc - conditions liées au marché : Assurances Suite du Iv.1.1 de l'aapc - type de procédure : Insertion par l'activité économique - accès PME aux marchés de la SgpSuite du paragraphe Iv.2.3 de l'aapc - date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnéssuite du paragraphe Vi.3 de l'aapc - informations complémentaires Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2019

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