Travaux d'aménagement portant sur les phases 3 et 4 de la Zac de la Pièce d'Alçon à Menucourt (95) - 2 Lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce n° 24-93969
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Spl Cergy Pontoise Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48090254300028
Ville : Cergy
Code postal : 95015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1510789
Identifiant interne de la consultation : M24-07110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 134201970
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions
de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et similaires au présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Présentation des qualifications ou références équivalentes suivantes : Cf. article 4.1 du règlement de consultation
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement portant sur les phases 3 et 4 de la ZAC de la Pièce d'Alçon à Menucourt (95) - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de viabilisation et d'aménagement.
Cette prestation est divisée en 2 lots : - Lot n° 1 : VRD et éclairage public; - Lot n° 2 : Plantation et mobilier
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme (relative aux lots 1 et 2) : revêtement définitif rue de les clef des champs (partie restante Nord-Est), revêtement définitif rue de la Pièce d'Alçon et traitement paysager en lisière agricole
Tranche optionnelle 1 (relative au lot 1 uniquement) : aménagement transitoire aux droits des lots 12, 13 et sur venelle Stéphane Hessel (partie Nord)
Tranche optionnelle 2 (relative aux lots 1 et 2) : viabilisation des venelles, aménagement définitifs aux droits des lots 8b, 11, 12, 13 et création d'une poche de parking aérienne
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de la Pièce d'Alçon 95180 - MENUCOURT
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Vrd et éclairage public

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Menucourt (95) - Rue de la pièce d'Alçon, rue de la Clef des Champs, haie lisière Nord, parking public et abords des lots 11, 12 et 13 -
Description du lot : 2 : Plantations et mobilier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Menucourt (95) - Rue de la pièce d'Alçon, rue de la Clef des Champs, haie lisière Nord, parking public et abords des lots 11, 12 et 13
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Il est prévu le versement d'une avance égal à 5 % du montant initial TTC du marché en prix de base. Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Il s'agit de marchés à prix forfaitaires et révisables.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Oui.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Il est vivement conseillé aux candidats de se déplacer sur site afin de mieux appréhender les enjeux du chantier (Contact : Marion MONTAGNE joignable par mail : [email protected])
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79
[email protected]
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm.
Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en NOVEMBRE 2024.
L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024