Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-134623
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200033500019
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1563475
Identifiant interne de la consultation : 2024/032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel Filippi
Numéro de téléphone du contact : +33 495559702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Qualification exigée : Lot 1 : Attestation d'identité professionnelle de moins de quatre ans (durée de validité) se rapportant aux travaux de revêtement de surface n°3451 « En pierre Naturelle » suivant le référentiel de la nomenclature des Travaux Publics de Mars 2021 de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou tout autre élément pouvait être considéré comme équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et travaux divers sur espaces publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelle ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Chacun des lots sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Bastia 20200 - Bastia
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux dans le périmètre du Centre-ville. Montant minimum par période d'exécution : 100 000 euro(s) Ht / montant maximum par période d'exécution : 500 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233252
Lieu d'exécution du lot : Bastia -
Description du lot : 2 : Travaux hors périmètre du Centre-Ville. Montant minimum par période d'exécution : 100 000 euro(s) Ht / montant maximum par période d'exécution : 500 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233252
Lieu d'exécution du lot : Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une remise des échantillons suivants est exigée avant la date limite de remise des offres :
Pour le lot 1 :
o Dalle en pierre de schiste 20*20 cm
o Pavé en pierre de schiste 15*15*15 cm
o Dalle granit 20*20 cm
o Dalle podotactile en schiste 20*20 cm
Pour le lot 2 :
o Dalle podotactile en granit 20*20 cm
- Pour les lots 1 et 2 : une attestation de compétence du personnel pour intervention SS4 est attendue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
