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Travaux d'aménagement du Chemin de Hurt à Brutelles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Baie de Somme

Avis N° : AO-1735-2540

  • 80 - CAYEUX SUR MER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80
Annonce No 17-118977
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération baie de Somme.
Correspondant : M. le president nicolas dumont, garopôle 80100 Abbeville, tél. : (+33)3-22-24-05-68, télécopieur : (+33)3-22-20-45-96, courriel : celine.lebel@ca-baiedesomme.fr adresse internet : http://www.cc-abbevillois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagement du Chemin de Hurt à Brutelles - commune de Cayeux sur Mer.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : cayeux sur mer.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de bordurage, élargissement de voirie, assainissement pluvial, création de trottoirs, marquage au sol, fourniture et pose de panneaux divers
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal 2017, Chapitre 23 : immobilisations en cours, Article 2313 constructions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées par un mandataire qui justifiera des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions environnementales, cf. CCTP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières -Capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09/2017.
Renseignements complémentaires : le dce est accessible sur la plateforme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de céline lebel: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr
Le détail du critère de notation de la valeur technique est précisé dans le règlement de consultation (sous critères)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
Le maître d'œuvre de l'opération est: V3d, tel: 02 35 40 05 35
Pas de variante exigée, en revanche: variantes autorisées: cf. CCAP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres contre récépissé ou, par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de la Cté d'agglo, ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : V3D.
Correspondant : mathieu scellier, 27 Rue Thiers - B.P. 154, 76204 Dieppe, , tél. : (+02)35-40-05-35, , courriel : florian@v3dconcept.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de la baie de somme.
Correspondant : céline LEBEL, place de la gare - garopole, 80100 Abbeville, , tél. : (+03)22-20-41-07, , télécopieur : (+03)22-25-43-96, , courriel : celine.lebel@ca-baiedesomme.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable préfecture de Meurthe et Moselle 54038 Nancy, tél. : (+33) 3-83-34-25-62, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

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