Travaux d'aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-123862
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 %
(Prix moins disant / Prix de l'offre analysée) * 60%
2 - Valeur technique 40.0 %
Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mémoire technique autre que celui fourni par la Commune, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l'utilisation d'un mémoire.
Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 12 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. Les fiches techniques, ni les CV, ne seront pas comptabilisées dans le nombre de pages du cadre de mémoire technique.
2.1 Composition de l'équipe affectée au chantier pour l'exécution du marché (Veuillez transmettre les CV) 12,50 %
2.2 Organisation (phasage et mode opératoire) dans le cadre de l'exécution 12,50 %
2.3 Performances environnementales et consignes de sécurité dans le cadre de l'exécution du marché 5,00 %
2.4 Prise en compte de l'environnement urbain 10.00 %
- Mise en oeuvre de réduction de nuisances sonores : 2,50 %
- Mise en oeuvre de réduction de nuisances visuelles : 2,50 %
- Gestion et remblais et déblais, moyen d'accès : 3,00 %
- Plan de rétablissement des circulations : 2,00 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire
Le périmètre concerne exclusivement le centre-ville (délimitation en rouge sur le plan).
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Ville 30300 Beaucaire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Terrassement / Voirie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Centre-Ville 30300 Beaucaire -
Description du lot : Réseaux humides

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Centre-Ville 30300 Beaucaire -
Description du lot : Réseaux secs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Centre-Ville 30300 Beaucaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite. Ce dernier sera établi, sur place, par le maitre de l'ouvrage ou de son représentant, le jour de la visite. Les candidats devront contacter Monsieur MARTINS, Directeur des Services Techn
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximums
Lot n°1 : 2 800 000 € HT (sur la période initiale) + 800 000 € HT (reconduction 1)
Lot n°2 : 400 000 € HT (sur la période initiale) + 400 000 € HT (reconduction 1)
Lot n°3 : 400 000 € HT (sur la période initiale) + 400 000 € HT (reconduction 1)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an, à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Concernant le lot n°1, les candidats peuvent proposer une variante sur la nature des matériaux et épaisseur des couches structurelles de chaussées. Aucune autre variante n'est autorisée.
Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire + Budget Eau et Assainissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)
sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 et 9 du CCAP
Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC
Négociation :
Article 8.3 du RC
Information des candidats non retenus :
Article 9.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Courriel : [email protected]
Fax: 04 66 36 27 86
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025