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Travaux d'aménagement des locaux pour le déploiement de la Police Municipale de Thiais, situés 111 Rue du Pavé Grignon..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Thiais

Avis N° : AO-2144-3774

  • 94 - THIAIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-140384
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thiais.
Correspondant : M. Dell'agnola Richard, Maire, rue Maurepas 94320 Thiais adresse internet : https://www.ville-thiais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des locaux pour le déploiement de la Police Municipale de Thiais, situés 111 Rue du Pavé Grignon.


La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421152
45442100
45430000
45432130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des locaux pour le déploiement de la Police Municipale de Thiais, situés 111 Rue du Pavé Grignon.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et leurs annexes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
attention, la Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner, doit faire référence aux articles L. 2141-1 à 14 et L ; 2341-1 à 7 du Code de la Commande Publique et non à ceux de l'ordonnance 2015-899.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA26TX.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire est prévue pour les deux lots selon les modalités définies à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun Cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 Maçonnerie - cloisons styl - doublage.
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des locaux pour le déploiement de la Police Municipale de Thiais, situés 111 Rue du Pavé Grignon
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421152.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 2.- lot 6 Peinture - revêtement de sol - faux-Plafond.
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement des locaux pour le déploiement de la Police Municipale de Thiais, situés 111 Rue du Pavé Grignon
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000
45432130.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

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