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Travaux d'aménagement des circulations du CNRS campus Route de Mende.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Laboratoire Charles Coulomb UMR 5221 CNRS-UM2

Avis N° : AO-2140-5578

  • 34 - MONTPELLIER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-127221
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS Délégation Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Alfonso Anaïs, CNRS Délégation Occitanie Est, sfac 1919 route de Mende 34293 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-61-35-91, télécopieur : 04-67-61-35-59, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagement des circulations du CNRS campus Route de Mende.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233161
Objets supplémentaires : 45233162
45233220
45233226.
Lieu d'exécution : cnrs Occitanie Est 1919 Route de Mende - 1919 route de Mende, 34293 Montpellier.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des circulations du CNRS campus Route de Mende.
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
la tranche ferme correspond à : De l'entrée du campus au plateau surélevé
la tranche optionnelle no1 correspond à : Voie dédiée aux piétons et cycles
la tranche optionnelle no2 correspond à : Traversée piétonne
la tranche optionnelle no3 correspond à : Reprise enrobés sur voirie existante
la tranche optionnelle no4 correspond à : Reprise enrobés sur parkings existants
prestation supplémentaire éventuelle no1 concernant la tranche optionnelle no1:aménagement des espaces verts devant bâtiment C zone piétons/cycles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au cahier des clauses techniques particulières.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 300 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement sont réglées mensuellement conformément à l'article 13.1 du CCAG Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-STL-44.
Renseignements complémentaires : visite du site obligatoire.
Prendre rendez-vous par mail à l'adresse: [email protected]
aucune visite ne sera plus effectuer 5 jours avant la date limite de remise des offres.
la procédure prévoit la possibilité de négocier.
la procédure inclus une clause sociale.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected] , télécopieur : 04-67-54-74-56.
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille place Félix Baret - cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected].
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34293 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00,courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-56.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827177&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-56.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34293 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-56.

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