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Travaux d'aménagement de locaux pour le Relais d'assistants Maternels pour le complexe du Puy du Roy

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ca de la Region de Compiegne et de la Basse Automne Arcba

Avis N° : AO-2008-4116

  • 60 - COMPIEGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-21354
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Commande Publique, place de l'hôtel de Ville CS 10007 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-12, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : travaux d'aménagement de locaux pour le Relais d'assistants Maternels pour le complexe du Puy du Roy à Compiègne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : square du Puy du Roy, 60200 Compiègne.
Code NUTS : FRE22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'aménagement de locaux pour le relais d'assistants maternels situé square du Puy du Roy à Compiègne et plus particulièrement le gros œuvre et les menuiseries intérieures et extérieures.
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à 3 lots rendu sans suite pour remise d'offre inacceptable.
Les variantes sont autorisées (articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la commande publique).
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Toutes les variantes présentées devront être chiffrées et justifiées par un descriptif expliquant les modifications proposées par rapport à la solution de base.
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandées.
Ce marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère social dont les conditions sont indiqués dans les pièces du DCE
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : budget ram.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
- déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- valeur technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr/.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Correspondant : M. le président, , tél. : 03-44-37-31-12, adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville CS 10007, 60321 Compiègne Cedex, , tél. : 03-44-37-31-12, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Correspondant : service marchés publics, place de l'hôtel de Ville CS 10007, 60321 Compiègne Cedex, , tél. : 03-44-37-31-12, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Correspondant : service marchés publics, , tél. : 03-44-37-31-12, adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre.
Gros œuvre
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 3.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les soumissionnaires devront également chiffrer des prestations supplémentaires éventuelles décrite dans le CCTP.
Il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base.
A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

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