Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-137920
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES.
Correspondant : M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : (+33) 5-62-53-34-97, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'aménagement de la vélo route V81 dite du piémont pyrénéen entre St Pé et Tarbes.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la création de pistes cyclables et la réfection des voies existantes, avec mise en place d'une nouvelle signalisation.
les candidats devront obligatoirement chiffrer une variante imposée relative à une couche de roulement en enrobé avec liant végétal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : belloc - réalisation d'une piste cyclable (1150 ml)
st Pé de Bigorre- chemin du Cot de Belloc - réfection de la voie existante (70 ml)
st Pé de Bigorre - chemin du Bois de Lourdes - réfection de la voie existante (point à temps)
juillan - réfection de la voie existante (1600 ml)
tarbes - réalisation d'une piste cyclable (300 ml).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes actualisables. Financement par des subventions de la région Occitanie et du Département des Hautes Pyrénées, et les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (Respect des art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, références.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MAT038.
Renseignements complémentaires : aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service technique.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex.