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Travaux d'aménagement d'une structure petite enfance dans une coque brute Zac PSA à Asnières-sur-Seine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-1935-2795

  • 92 - ASNIERES SUR SEINE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-127636
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Cendrine le corre, Directrice Adjointe Finances et Commande Publique, 1, place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché a pour objet :


Des travaux d'aménagement intérieur et extérieur d'une crèche de 40 berceaux dans un local livré brut.
surfaces RDC : 776 m2 SU environ
aire extérieur 336 m2 environ
les activités doivent permettre la découverte, l'initiation à une pratique et favoriser l'accès à de nouvelles approches artistiques, de façon ludique, sans négliger pour autant le sens à donner à l'action.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 12 lots. Elle n'est pas à bon de commande ni décomposée en tranches.
Le marché est divisé en lots.
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet :
Des travaux d'aménagement intérieur et extérieur d'une crèche de 40 berceaux dans un local livré brut.
surfaces RDC : 776 m2 SU environ
aire extérieur 336 m2 environ
les activités doivent permettre la découverte, l'initiation à une pratique et favoriser l'accès à de nouvelles approches artistiques, de façon ludique, sans négliger pour autant le sens à donner à l'action.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (').
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Attestation d'assurance
déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Déclaration chiffre d'affaires global
références principales.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19_Tvaux_crèche.
Renseignements complémentaires : depuis le 1eroctobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées, transmises via le profil acheteur, seront acceptées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 , boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des différends 29 , rue Barbet-Dejouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-37, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite.
en cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- aménagement extérieurs.
Aménagement extérieurs
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2.- travaux de gros œuvre.
Travaux de gros œuvre
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 3.- serrurerie.
Serrurerie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 4.- menuiseries extérieures et occultation.
Menuiseries extérieures et occultation
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 5.- menuiserie intérieure.
Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 6.- cloisonnement-Doublages-Faux plafonds.
Cloisonnement-Doublages-Faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 7.- sols souples-carrelage-faïence.
Sols souples-carrelage-faïence
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 8.- peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 9.- plomberie-Chauffage-Ventilation-Rafraichissement.
Plomberie-Chauffage-Ventilation-Rafraichissement
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 10.- courant fort et faible.
Courant fort et faible
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 11.- monte charges.
Monte charges
C.P.V. - Objet principal : 42416120.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 12.- equipement de cuisine.
Equipement de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Mots descripteurs : Bâtiment

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