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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE - ZA DU SIALA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CACM Communauté d'Agglomération de Castres - Mazamet

Avis N° : AO-2139-6390

  • 81 - CA CASTRES MAZAMET
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- agglafnéfafron
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET, M. Jérôme ROUCARIE : Chef de service, Espace Ressources , Le Causse Espace d'Entreprises , 81100 Castres, Tel : 05 63 73 50 oo, mèl : [email protected], web : httpV/castres-m azamet.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public

Objet : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE : ZA DU SIALA

Référence acheteur : 22PISTE CYCLABLE
Procédure : Procédure adaptée

Code NUIS : FRJ27.
Durée 13 mois.
Classification CPV :
Principale : 45111291 : Travaux d'aménagement du terrain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https:// 1
www.marches-piiblic5.inf0
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum! fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première; demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle,y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur relative à Légalité entre les femmes et les hommes
Capacité économique et financière :
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de 1 bonne exécution pour les plus importants (montant époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués, selon ies règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix des prestations
Remise des offres : 28 octobre 2021 à uhoo au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Chaque transmission par voie électron ique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels, et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le réglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le 1 règlement de la consultation.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; NON
Instante chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue 1 Raymond IV, BP 7007,31068 Toulouse : Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 -Fax : 05 62 73 57 40, mèJ : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à 1.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être 1 exercé dans les délais prévus à I article R. 551-7 du OA. Recours pour excès de pouvoir contre une 1 décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les, 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 14 septembre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet

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