Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-41065
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008495200015
Ville :
LE HAVRE
Code Postal :
76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1266410
Identifiant interne de la consultation :
23at-Mutcv-1288-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Secrétariat de la Cao
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235194476
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)* Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :23 : Travaux de terrassement courant2342 couches de forme granulaires pour voirie à faible trafic34 : chaussées urbaines341 Assises de chaussées342 revêtements en matériaux enrobés346 poses de bordures et caniveauxCes qualifications et certifications sont cumulatives.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement d'un cheminement piéton route de la Linerie sur la commune d'Etainhus
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)Cet aménagement a pour but la création d'un cheminement piéton pour desservir le gymnase depuis la rue Guy de Maupassant.Les caractéristiques techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières.- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Insertion sociale par le travail (cf. art 3-8 du règlement de la consultation)Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de " Le Havre Seine Métropole "
Lieu principal d'exécution du marché :
Route de la Linerie 76430 - Etainhus
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf. Art 3-2 du règlement de la consultation)* Durée Du marché :Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître d'ouvrage le cas échéant.* Délais d'exécution :Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution des travaux. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux lui incombant.Le programme de travaux sera envoyé en 2 exemplaires au maître d'uvre dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de la notification de l'ordre de service de la période de préparation. Celui-Ci disposera d'un délai d'une semaine pour l'examiner et le retourner à l'entrepreneur, soit revêtu de son visa, soit accompagné de ses observations.Le titulaire doit soumettre au maître d'uvre son projet de signalisation de chantier 10 jours calendaires au plus tard avant le début des travaux.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 3-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Délai de validité des propositions (cf. Art 3-5 du règlement de la consultation)le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.- Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) (cf. Art 3-7 du règlement de la consultation)- critères de jugement des offres (cf. Art 6-1 du règlement de la consultation)* Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total HT du DQE reportés à l'acte d'engagement + montant HT de la PSE retenue le cas échéant (noté sur 100 pondération 4)* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (notée sur 100 pondération 3)* Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations (noté sur 100 pondération 1)* Valeur d'émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent Co2) pour l'ensemble des travaux, analysée sur la base du total des valeurs calculées dans le rapport de synthèse standardisé SEVE (notée sur 100 pondération 2)en cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre du critère prix sera privilégiée.- Négociation (cf. Art 7 du règlement de la consultation)l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Dispositions d'ordre général (cf. Art 10 du règlement de la consultation)tribunal Administratif de Rouen,53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN CedexTél : 02.3558.35.00télécopieur : 02.35.58.35.03e-mail :
[email protected]:
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023