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Travaux d'aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections : espace carrousel pour le compte de l'etablissement public du musee du louvre..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-2118-2143

  • 75 - MUSEE DU LOUVRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-51834
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Combret Thomas, Musée du Louvre, direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction juridique et de l'achat public Service de la commande publique 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-58-85, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.louvre.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux d'aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections : espace carrousel pour le compte de l'etablissement public du musee du louvre.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212313.
Lieu d'exécution : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les " travaux d'aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections : espace carrousel du Musée du Louvre ".
L'Ensemble des travaux attendus, modalités d'exécution et contraintes de chantier sont détaillés dans le cahier des clauses techniques communes (Cctc) et les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chaque lot.
Les lots sont rémunérés par un prix global et forfaitaire.
l'ensemble des travaux sera réalisé en quatre (04) lots (allotissement conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-1 du Code de la commande publique), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre.
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no01, 03 et 04 comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser concernent l'aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections dans l'actuelle réserve Carrousel et des espaces de livraisons des œuvres au sein de la zone Lemonnier, dans les sous-sols du Musée du Louvre sous la cour Napoléon, Paris 1er.
Le projet se situe au niveau :
- de l'actuelle Réserve " Carrousel " du Département des Peintures (S2/S1) ;
- du local technique Lt13 (S1).
L'Ensemble de l'opération se fait en site occupé.
a titre indicatif, l'espace Carrousel est d'une superficie totale de 2 036 mètres carrés : 1066 mètres carrés pour le niveau inférieur et 970 mètres carrés pour le niveau supérieur. Ces deux niveaux sont reliés par un monte-charge.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues au Code de la
commande publique. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Les autres
modalités sont définies au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
S'Agissant des garanties, il est fait application de l'article 44 du Ccag/Travaux.
Les délais de garantie commencent à courir à compter de la date d'effet de la réception des travaux, et sont fixés comme suit :
- délai de la garantie de parfait achèvement : un an ;
- délai de la garantie biennale applicable aux éléments d'équipements : deux ans ;
- délai de garantie décennale : dix ans.
les dispositions applicables sont définies au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Ce projet est financé par le gouvernement dans le cadre du plan de Relance. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. En matière d'avance, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique (taux : 5% sous réserve de l'application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique). Les paiements se feront dans les conditions définies à l'article 10-1 "Modalités de règlement des comptes" du Ccap.
Pour les lots no01, 03 et 04, les prix sont fermes et actualisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R.2112-8 à R.2112-12 du Code de la commande publique.
pour le lot no02, les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique.
les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
conformément au code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-àvis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G " Désignation du mandataire " du formulaire Dc1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.
sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du Code de la commande publique).
en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Règlement de la consultation;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application des dispositions du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées ci-dessus. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et valeur technique de l'offre (sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-076M.
Renseignements complémentaires : i - précisions sur la rubrique Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).
ii - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
iii - visite obligatoire : Cf. Article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront procéder à une visite obligatoire sur site, afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation. Deux dates de visite sont proposées dans le RC.
Iv - les candidats doivent remettre une offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat. Les
Modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
v - il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, négociation, attribution ou rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".
Vi - admission des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par le code de la commande publique et peut dès lors décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous.
toutefois, conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra examiner lesdites capacités à tout moment de la procédure (y compris après classement des offres) et au plus tard avant l'attribution du marché public. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
négociation : en application des dispositions du code de la commande publique, l'epml se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation, avec les quatre (04) meilleurs candidats définis à la suite de l'analyse des offres reçues suivant les critères de jugement (à savoir, les candidats ayant présenté les offres classées jusqu'à 04, en se réservant la possibilité de juger des offres équivalentes et de les classer au même niveau), ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à quatre (04), dans les conditions présentées ci-après.
la négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
la négociation s'organise de la manière suivante :
- échanges écrits (mail et /Ou courrier électronique via la plateforme des achats de l'etat) ;
- et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'epml ou par visioconférence Teams.
Et respectera l'égalité de traitement des candidats.
les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur.
toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
les offres négociées font de nouveau l'objet d'un classement par ordre décroissant.
après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 9 du règlement de la consultation.
viii - précisions sur la Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Ix - délais d'exécution :
Le délai global d'exécution du marché (Tce), qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 9,5mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
conformément à l'article 19.1.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag/Travaux), approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, dans le cas de travaux allotis, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les périodes d'intervention relatives à chaque lot. Les délais intermédiaires des travaux découlent du calendrier prévisionnel d'exécution, qui détaille les délais par lot.
les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l'article 14 du Ccap.
Notification prévisionnelle des marchés : debut juillet 2021.
x - numéro abrégé de laconsultation : 2021-076m
numéros attribués à la consultation par lot : 2021-076m à 2021-079m.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740209&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- curage, Démolition, Installations de chantier, Gros ?Uvre, Menuiseries intérieures, Mobilier sur mesure, Cloisons, Doublages, Faux plafonds, Revêtements de sols et faïence, Peinture, Signalét.
Curage, Démolition, Installations de chantier, Gros ?Uvre, Menuiseries intérieures, Mobilier sur mesure, Cloisons, Doublages, Faux plafonds, Revêtements de sols et faïence, Peinture, Signalétique. 2021-076m
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45212313.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- métallerie, Serrurerie, Rayonnage mobile.
Métallerie, Serrurerie, Rayonnage mobile. 2021-077m
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212313.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- électricité courants forts et faibles, Éclairage architectural.
Électricité courants forts et faibles, Éclairage architectural. 2021-078m
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45212313.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Sanitaire.
Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Sanitaire. 2021-079m
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45212313.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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