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Travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité De Corse

Avis N° : AO-2122-0147

  • 20 - COLLECTIVITE DE CORSE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-63680
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d'identification : 20007695800012, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, Ajaccio, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isula.corsica
Adresse du profil acheteur : http://www.isula.corsica


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isula.corsica
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse
Numéro de référence : 2021-7die-0022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Grand Aiacciu,Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Grand Aiacciu
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gros-Oeuvre-Vrd-Maconnerie-Carrelage-Assainissement/Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Sartenais Valincu
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Grand Bastia
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Cote Orientale
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Centru - Balagna
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gros-Oeuvre - Vrd - Maconnerie - Carrelage - Assainissement / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etancheite / Grand Aiacciu
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etancheite / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etancheite / Sartenais Valincu
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etancheite / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etancheite / Grand Bastia
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etancheite / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etancheite / Cote Orientale
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etancheite / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etancheite / Centru - Balagna
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etancheite / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - Balagna
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - Balagna
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant Fort - Courant Faible / Grand Aiacciu
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Courant Fort - Courant Faible / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant Fort - Courant Faible / Sartenais Valincu
Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Courant Fort - Courant Faible / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant Fort - Courant Faible / Grand Bastia
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Courant Fort - Courant Faible / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant Fort - Courant Faible / Cote Orientale
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Courant Fort - Courant Faible / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Courant Fort - Courant Faible / Centru - Balagna
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Courant Fort - Courant Faible / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Grand Aiacciu
Lot nº : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Sartenais Valincu
Lot nº : 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Grand Bastia
Lot nº : 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Cote Orientale
Lot nº : 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Centru - Balagna
Lot nº : 30
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Faux-Plafonds - Cloisons Seches - Doublages - Revetements Souples / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts / Grand Aiacciu
Lot nº : 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts / Grand Aiacciu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts / Sartenais Valincu
Lot nº : 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts / Sartenais Valincu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts / Grand Bastia
Lot nº : 33
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts / Grand Bastia
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts / Cote Orientale
Lot nº : 34
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts / Cote Orientale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts / Centru - Balagna
Lot nº : 35
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts / Centru - Balagna
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements Cuisines / Pumonti
Lot nº : 36
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Equipements Cuisines / Pumonti
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements Cuisines / Cismonte
Lot nº : 37
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Equipements Cuisines / Cismonte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements Sportifs / Pumonti
Lot nº : 38
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Equipements Sportifs / Pumonti
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements Sportifs / Cismonte
Lot nº : 39
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Equipements Sportifs / Cismonte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ferronerie - Serrurerie - Metallerie / Pumonti
Lot nº : 40
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261213
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ferronerie - Serrurerie - Metallerie / Pumonti
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : €

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ferronerie - Serrurerie - Metallerie / Cismonte
Lot nº : 41
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261213
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ferronerie - Serrurerie - Metallerie / Cismonte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : €

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Desamiantage / Pumonti
Lot nº : 42
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Desamiantage / Pumonti
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : €

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Desamiantage / Cismonte
Lot nº : 43
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Desamiantage / Cismonte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : €

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) Ht.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent)Pour les lots 42 et 43 : Certification amiante (Qualibat 1552, Afnor, Global ou équivalent)Si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante Afnor Amiante, Global, ou Qualibat 1552 ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Mode de paiement : mandat administratifForme des prix : révisableUne avance de 10% est prévue dans les conditions fixées au Code de la Commande Publique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2021

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