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Travaux d'amélioration des cages d'escaliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Brest Métropole Habitat

Avis N° : AO-2032-1034

  • 29 - BREST METROPOLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, 29200 Brest
TYPE DE MARCHE : Travaux
Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique.


Objet du marché : TRAVAUX D'AMELIORATION DES CAGES D'ESCALIERS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT

Numéro de Référence : 2020-048
Nombre et consistance des lots : Le marché comporte 3 lots :
Lot 01 - Travaux de peinture et revêtements muraux- Secteur Ouest
Lot 02 - Travaux de peinture et revêtements muraux- Secteur Est
Lot 03 - Revêtements de sols
Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots.
Durée du marché : Lot 01:
Tranche ferme: 4 mois (période de préparation de 15 jours incluse)
Tranche optionnelle: 2 mois (période de préparation de 15 jours incluse)
Lot 02: 4 mois (période de préparation de 15 jours incluse)
Lot 03: 4 mois (période de préparation de 15 jours incluse)
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limite : 09/09/2020 à 17h

Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
VARIANTES : Les variantes sont autorisées.
NEGOCIATION : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l'ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement base), à une phase de négociation sur l'ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats disposeront ensuite de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n'a pas permis au pouvoir adjudicateur d'obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n'aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s'il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent..
Jugement des candidatures : Conformément à l'article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
o L'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) + Mode opératoire.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et des candidatures sont précisés dans le Règlement de consultation.
Candidature : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou l'ensemble des éléments suivants :
la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l'honneur pour justifier :
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique;
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
L'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) + Mode opératoire.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_45nP3MZodC
renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 92251- 29222 BREST CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/07/2020

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