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La Gazette

Travaux d'adaptation dans les logements pour les personnes handicapées ou à moblité réduite

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Office Public de l'Habitat Montreuillois

Avis N° : AO-2040-4083

  • 93 - Montreuil
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_MONTREUILLOIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Montreuillois
Correspondant : Jean Luc BONABEAU, Directeur Général, 17, rue Molière, 93100 MONTREUIL, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ophmontreuillois.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 20MTX005 TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBLITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE L'OPHMONTREUILLOIS


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine de l'OPHM, 93100 MONTREUIL
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 3 200 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 31/12/2020 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Valeur estimée (HT) : 3 200 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MTX005/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 LOT 1 - TERRITOIRE OUEST
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Coût estimé (HT) : 1 600 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 LOT 2 - TERRITOIRES CENTRE et EST
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Coût estimé (HT) : 1 600 000 euros (Euros)

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