Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/593439-2024/html
593439-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
593439-2024
593439-2024 - Mise en concurrence
France Receveurs de douche Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Description : Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Identifiant de la procédure : ed9c216a-f6da-4421-ae75-c28708716312
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411400 Receveurs de douche
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
Description : Travaux d'adaptabilité des logements du patrimoine de MEDUANE HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411400 Receveurs de douche
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste de références de travaux similaires exécutés au cours de l'année en cours et de l'année N-3
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1047609.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 31 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de laval
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MEDUANE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Numéro denregistrement : 55655032500030
Adresse postale : 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville : LAVAL
Code postal : 53007
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243591210
Profil de lacheteur : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de laval
Numéro denregistrement : 17490111600437
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 42be4e05-ec03-455d-8535-8afbb845b544 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 01/10/2024 11:10:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 593439-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024