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Travaux d'acces technique pour sondages, sur la colline de la prefecture de mayotte.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Dembeni Mamoudzou Cademac

Avis N° : AO-2139-0368

  • 976 - NARENDRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 21-121684
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : NARENDRE, pour le compte de CADEMA.
Correspondant : Equipe Narendre, place de l'ancien marché
bp91 97600 Mamoudzou, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : travaux d'acces technique pour sondages, sur la colline de la prefecture de mayotte.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : préfecture de Mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : -FRY5.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux préparatoires à la réalisation d'une campagne géotechnique sur la colline de la préfecture de Mamoudzou Mayotte 976
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'acces technique pour sondages, sur la colline de la prefecture de mayotte.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
A la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre CADEMA ; Etat (grenelle, contrat de convergence) ; européen (Feder) ; conseil départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats seront évaluées sur :
-Le chiffre d'affaire sur les trois dernières années
-les moyens humains et matériels adaptés à la typologie des travaux
-les références.
Situation juridique - références requises : toutes les informations attendues sont explicitées dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 70 %;
- . la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Narendre.
place de l'ancien marché
B.P. 91, 97600 Mamoudzou, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, courriel : [email protected] adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA - Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : (+33) 1-82-52-42-67, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, courriel : [email protected] adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

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