-MAIRIE DE LEUHAN
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Leuhan. Correspondant : Michel Le Roux, maire, 27, rue de la Mairie, 29390 Leuhan.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux réseaux AEP à Leuhan (29) -Programme 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 29390 Leuhan.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réseaux AEP -Programme 2020.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1 er janvier 2021.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
La transmission et la vérification des documents et candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : prix des prestations, 60 % ; valeur technique, 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet
http://www.megalis.bretagne.bzh
Mots descripteurs : alimentation en eau potable, réseaux divers.