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Recrutement

Transports scolaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Montluçonnaise

Avis N° : AO-1912-5212

  • 03 - MONTLUCON COMMUNAUTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_MONTLUCONNAISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montluçon Communauté
Correspondant : Daniel DUGLERY, Président, Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - CS 23241, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 08 19 80, télécopieur : 04 70 08 19 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.montlucon.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info


Objet du marché : Exécution des Transports Scolaires pour le compte de Montluçon Communauté

Service scolaire 239-1 - Secteur RPI Terjat-Mazirat-La Petite Marche
Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60112000
Code NUTS : FRK11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Depuis le 1er janvier 2018, certains circuits ont été transférés par le Département de l'Allier suite à l'extension du ressort territorial de Montluçon Communauté. Montluçon Communauté a agit dans le cadre de ces transferts afin de relancer le contrat relatif aux transports scolaires qui arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2018-2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prendra effet à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2019-2020, pour une durée de 1 an.Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale totale de 2 ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées à prix unitaires. Prix révisables annuellement dans les conditions du contrat. Délai global de paiement des prestations 30 jours, Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres (budget Montluçon Communauté)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Situation propre de chacun des membres de l'équipe ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (3 dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),
- Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Continuité du service (25 %)
Développement durable (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ACP004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 19ACP004
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22, courriel : [email protected]

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