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Transports scolaires - exécution de services de transports.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-1927-1669

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-93941
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transports scolaires - Exécution de services de transports
Numéro de référence : 19fs-Dajcp-1598-P
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024(5 lots).La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 novembre 2019

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Circuits 106011 - 106012 - 17301 - 230031 - 230032
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit 106011 : Souternon (hameaux) - GrézollesCircuit 106012 : St Julien d'Oddes - SouternonCircuit 17301 : Pommiers-en-Forez - Pommiers-en-ForezCircuit 230031 : Grézolles - St-Julien-d'Oddes - St-Germain LavalCircuit 230032 : St-Paul-de-Vézelin - St-Germain-Laval
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 70
2. Performance environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 153 364.48 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Circuits 260011 - 260012 - 260013 - 230033
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit 260011 : St-Martin-la-Sauveté - St-Martin-la-SauvetéCircuit 260012 : Saint-Marcel-Urfé -St-Martin-la-SauvetéCircuit 260013 : Cezay - St-Martin-la-Sauveté- AilleuxCircuit 230033 : St-Martin-la-Sauveté - St-Germain-Laval
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 70
2. Performance environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 121 702.94 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Circuits 030011 - 030012
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit 030011 : St-Sixte (école) - Arthun - Bussy-AlbieuxCircuit 030012 : Bussy-Albieux (école) - Arthun - St-Sixte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 70
2. Performance environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 44 079.38 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Circuits 12101 - 12102 - 32802
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit 12101 : Verrières-en-Forez - Verrières-en-ForezCircuit 12102 : Roche - LérigneuxCircuit 32802 : Verrières-en-Forez - Verrières-en-Forez
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 70
2. Performance environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 46 081.95 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Circuits 147171 - 147172
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit 147171 : Lézigneux - Lézigneux (approche)Circuit 147172 : Lézigneux - Lézigneux (bourg)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 70
2. Performance environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 35 321.31 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat.- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours- avance de 5% dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garanties exigés: sans objet- Financement par le Département de la Loire sur délégation de la Région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juillet 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site dudépartement à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la mêmeadresse web.La durée de l'accord-cadre est de :La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et 10 mois.Pour la première année, les prestations sont réalisées du 4 novembre 2019 au dernier jour de l'année scolaire et pour les années suivantes du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf. calendrier scolaire) concernée par chaque lot.Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée.Renseignements techniques et administratifs : [email protected] variantes sont acceptées dans les conditions suivantes :- respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf. article 4.5 du règlement de consultation).- nombre de variantes limité à 2 maximum- remise d'un mémoire technique propre à la varianteil est obligatoire de remettre une offre de base.Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:- les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe de l'acte d'engagement " contrat horaire détaillé).Attention : la ou les variantes proposées doivent présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'exploitation sont inférieurs ou égaux à l'offre de base.Forme juridique de l'attribution:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2019

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