Transports routiers des véhicules V355 et V365.

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546140-2024



546140-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'ingénierie ferroviaire – Transports routiers des véhicules V355 et V365


OJ S 177/2024 11/09/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Transports routiers des véhicules V355 et V365

Description : Le présent avis d'appel à candidature a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de type « à bons de commandes » de prestations de transport par camion des véhicules RATP suivants : - V355 : véhicule de contrôle de la géométrie des voies - V365 : véhicule de contrôle des rails par ultrasons. Ces 2 véhicules RATP sont bi-réseaux (Metro et RER), c’est-à-dire qu’ils peuvent réaliser des auscultations des voies ferrées aussi bien sur le réseau métro que sur le réseau RER. Le recourt au convoi exceptionnel routier s’avère être le moyen le plus rapide pour transférer ces véhicules d’un site RER à un site métro et inversement. Ces transferts sont réalisés en semaine aux horaires autorisés par la préfecture (généralement la nuit).

Identifiant de la procédure : 32c42445-b7d4-4aa9-ab59-5b81d0adce4e

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20155 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Infrastructures, groupe HA – Immeuble VAL BIENVENUE, 11 avenue Louison Bobet, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Cedex à l’attention de Aline QUEMENER ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 à l’adresse susnommée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Transports routiers des véhicules V355 et V365

Description : Le présent avis d'appel à candidature a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de type « à bons de commandes » de prestations de transport par camion des véhicules RATP suivants : - V355 : véhicule de contrôle de la géométrie des voies - V365 : véhicule de contrôle des rails par ultrasons. Ces 2 véhicules RATP sont bi-réseaux (Metro et RER), c’est-à-dire qu’ils peuvent réaliser des auscultations des voies ferrées aussi bien sur le réseau métro que sur le réseau RER. Le recours au convoi exceptionnel routier s’avère être le moyen le plus rapide pour transférer ces véhicules d’un site RER à un site métro. Ces transferts sont réalisés en semaine aux horaires autorisés par la préfecture (généralement la nuit).

Identifiant interne : DHA_2024GDI20444


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données, 34943000 Système de surveillance de la marche des trains

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 1 460 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Classification achat : I22 — systèmes et mouvement des trains / mode de conduite Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (2023 et 2022), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel du marché estimé par la RATP.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des principales livraisons effectuées, en lien avec l'objet du marché, ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2023, 2022, 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons ou services pertinents exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021) ; 3) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 6) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’ appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le présent accord-cadre fait l’objet d’une retenue de garantie de 5%. Le montant des prestations facturées correspond à 100% des montants définis. L'application de la retenue de garantie de 5% est effectuée automatiquement par la RATP sur le montant TTC de chaque facture. Elle est restituée à l’expiration du délai de garantie sous réserve que le Titulaire ait satisfait à toutes ses obligations, en particulier pendant la période de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres RATP Modalités de paiement : Prix révisable Délai de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Marie-Hélène SANSON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 6 86 63 46 03

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53515b8a-90a1-4506-a74d-1bdf69db60e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 15:13:12 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 546140-2024

Numéro de publication au JO S : 177/2024

Date de publication : 11/09/2024