Transports de prélèvements dans le cadre du projet de recherche clinique « Marianne »

AVIS DE MARCHE

Client : CHU de Montpellier

Avis N° : AO-2231-3147

  • 34 - Montpellier
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHRU_MONTPELLIER.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Chu Montpellier, point(s) de contact : Ludovic CHAPPÉ, Chu de Montpellier Centre administratif André bénech - Direction des achats et des approvisionnements - secteur Achats Généraux - Transport / Logistique - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F - 34295 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467332241, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 26340016000382
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075762&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075762&orgAcronyme=x7c, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Transports de prélèvements dans le cadre du projet de recherche clinique « Marianne » dont le CHU de Montpellier est Promoteur
II.1.2) Code CPV principal : 60000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Transports de prélèvements dans le cadre du projet de recherche clinique « Marianne » dont le CHU de Montpellier est Promoteur

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Transports de prélèvements dans le cadre du projet de recherche clinique « Marianne » dont le CHU de Montpellier est Promoteur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de la prestation / Pondération : 55
Coût :
- Prix - Sous-critère 1 : Moyenne des forfaits HT par course = 70; Sous-critère 2 : Majoration de l'heure d'attente = 30 / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 10 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de travaux ou de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Licence professionnelle en transport routier léger de marchandises (-3.5T)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 septembre 2022 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :
DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075762&orgAcronyme=x7c « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire uniquement pour l'attribution du marché.
En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2022

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