Avis de marché
Département(s) de publication :92, 78
Annonce n° 24-141649
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marnes-la-Coquette
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 6c5b7341-a1b9-4bef-96fd-93b6d88da67c
Identifiant interne : 92-047-25-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description : Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel) pendant la période scolaire
Identifiant interne : 92-047-25-01-TRANS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bourg, quartier des Terrasses, quartier de la gare, haras de Jardy.
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92430
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble du Dossier de consultation est téléchargeable sur le site
www.https://klekoon.com
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les documents permettant d'étudier la capacité économique et financière sont présentés dans le règlement de consultation sur
www.https://klekoon.com
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents permettant d'étudier la capacité technique et professionnelle sont présentés dans le règlement de consultation sur
www.https://klekoon.com
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir dans le Règlement de consultation sur
www.https://klekoon.com
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir dans le Règlement de consultation sur
www.https://klekoon.com
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/02/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
www.https//klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Marnes-la-Coquette
Numéro d'enregistrement : 21920047400019
Adresse postale : 3, place de la mairie
Ville : Marnes-la-coquette
Code postal : 92430
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Gaël HENRY, Secrétaire de mairie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147410777
Profil de l'acheteur :
www.https://klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautill
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Département : CCIRA Versailles Préfecture région Ile de France Direction des affaires juridiques
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Corine Lebré
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce4dba50-39c7-4bc1-b164-cb3e1dfe4dd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024