MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité de St-Barthélémy Direction des Services Techniques

Avis N° : AO-2117-2173

  • 971 - COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 977
Annonce No 21-48196
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint-Barthélemy, Numéro national d'identification : 21971123100072, LA POINTE - BP 113 - GUSTAVIA, Point(s) de contact : Mme Caroline RAMOS - Directrice des Affaires Scolaires et Formations, 97098, Saint-barthelemy, F, Téléphone : (+59)0 5 90 29 85 55, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.comstbarth.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DdETLypS_E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DdETLypS_E
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence : 2021/SCO/CR/15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no01 : circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations : Lot no01 :Matin (LMaMeJV) : Circuit no4 - Collège (8 places) Retour : voir descriptif / Circuit no9 - Ecole Sainte-Marie de Colombier(8 places) / Matin (LMaMeJV) : Circuit no2 - Collège (21 places) Retour : voir descriptif / Circuit no11 - Ecoles maternelle et primaire de Gustavia (21 places) /
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no02 : circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations : Lot no02 : Matin (LMaMeJV) : Circuit no3 - Collège (8 places) Retour : voir descriptif / Circuit no15 - Ecole Saint-Joseph de Lorient (8 places) / Matin (LMaMeJV) : Circuit no1 - Collège (21 places) Retour : voir descriptif /Circuit no16 - Ecoles maternelle et primaire de Gustavia (21 places)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no03 : circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations : Lot no03 : Matin (LMaMeJV) : Circuit no6 - Collège (8 places) Retour : voir descriptif / Circuit no10 - Ecole Sainte-Marie de Colombier (8 places) / Matin (LMaMeJV) : Circuit no5 - Collège (21 places) Retour : voir descriptif / Circuit no12 - Ecoles maternelle et primaire de Gustavia (21 places)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no04 : circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations : Lot no04 :Matin (LMaMeJV) : Circuit no8 - Collège (12 places) Retour : voir descriptif / Circuit no13 - Ecoles maternelle et primaire de Gustavia (12 places) / Matin (LMaMeJV) : Circuit no7 - Collège (21 places) Retour : voir descriptif / Circuit no14 - Ecoles maternelle et primaire de Gustavia (21 places)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 15:15 Lieu : Salle du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture en CAP
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+59)0 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+59)0 5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message